Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06/07/2026
1. Identification du vendeur
Le site Le Panier de Nico est édité par SAS Le Panier de Nico.
Adresse : 11 rue de la République,
78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuses, France.
SIRET : 94446163100011 — N° TVA intracommunautaire : FR64944461631.
Téléphone : +33 7 49 57 64 85 — E-mail : lepanierdenico@gmail.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Le Panier de Nico entre SAS Le Panier de Nico (« le Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des fruits, légumes et produits d'épicerie. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de produits frais et naturels, le calibre, le poids et l'aspect peuvent varier selon la saison et l'approvisionnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits vendus au poids, le prix affiché correspond à l'unité de mesure indiquée (au kilogramme) ; le montant définitif est calculé selon le poids réellement préparé. SAS Le Panier de Nico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, choisit un créneau de retrait puis un mode de paiement. La commande devient ferme après sa confirmation par le Client. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l'enregistrement de la commande.
S'agissant de produits frais soumis à disponibilité, SAS Le Panier de Nico se réserve le droit d'ajuster ou d'annuler tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilité, et en informe le Client dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Paiement au retrait : le règlement s'effectue sur place, lors de la remise de la commande en boutique.
- Virement bancaire à l'avance : les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) et une référence de commande sont communiquées après validation. La commande est préparée dès réception du virement.
7. Retrait en boutique
Les commandes sont à retirer en boutique au 11 rue de la République, 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuses, au créneau choisi lors de la commande. Les horaires de retrait sont : mardi à samedi 9h–13h et 15h30–19h30, dimanche 9h–13h, lundi 15h30–19h30. Une éventuelle livraison reste exceptionnelle, à convenir directement avec le Vendeur et non garantie.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits frais (fruits, légumes, denrées périssables).
9. Réclamations
Toute réclamation (produit manquant, non conforme ou abîmé) doit être adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après le retrait, à lepanierdenico@gmail.com ou au +33 7 49 57 64 85.
10. Responsabilité
La responsabilité de SAS Le Panier de Nico ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Il appartient au Client de respecter la chaîne du froid après le retrait de denrées périssables.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de SAS Le Panier de Nico.
Médiateur désigné : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur auprès duquel SAS Le Panier de Nico a adhéré].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Ce document est fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.